CONDITIONS GENERALES

1.                      Les conditions générales sont d'application sur chaque vente et toutes livraisons par notre société. Elles ont la priorité sur toutes autres conditions générales et ne peuvent être changées que sur base d'un accord écrit par notre société. Donner un ordre ou faire une commande auprès de notre société comporte l'acceptation des conditions générales.
2.                      Il est parfois nécessaire pour des raisons techniques, d'adapter le logo du client. A chaque fois, le projet sera (y compris le texte) soumis pour acceptation au client. La signature du client sur le projet "prêt pour impression" décharge notre société de toutes responsabilités en rapport avec des erreurs éventuelles dans le projet. Notre société vous recommande vivement de choisir une teinte standard, compte tenu des faibles quantités d'encre utilisées, il nous est en effet impossible de garantir la parfaite reproduction d'une teinte spéciale. Notre société se réserve le droit de pouvoir mettre, d'une manière discrète, ses coordonnées et son logo, sur la marchandise livrée.
3.                      Les marchandises vendues au poids seront fixées et facturées brut pour le net. Pour nos fabrications, nous nous réservons le droit de livrer 20% en plus ou en moins de la commande.
4.                      Les prix sont fixés sur base du tarif en cours à la date de la commande. Chaque offre de prix reste valable pendant 30 jours, sauf avis contraire par écrit. Les prix fixés à la commande restent valable jusqu'à la livraison, quand la livraison se fait dans les 3 mois suivant la date de la commande. Un changement éventuel du prix après cette période ne donne pas le droit au client d'annuler sa commande. Quand une remise est accordée au client, celle-ci n'est valable que pour ladite commande. Elle donne au client aucun droit à des remises similaires sur des commandes ultérieurs, même en accordant ladite remise à plusieurs reprises.
5.                      En cas d'annulation de la commande, l'acheteur est redevable à titre de dommages et intérêts à 20% de la commande.
6.                      Les délais de livraison sont fixés par notre société. Ils sont indicatif. Le dépassement du délai de livraison, pour quelques motifs que ce soit, ne donne au client aucun droit à une annulation de la commande ni aux applications des obligations qui dépendraient de ladite convention conclue avec notre société.
7.                      Pour toute marchandise refusée par le client, l'acheteur recevra une mise en demeure par lettre recommandée pour venir enlever la marchandise. Si le client refuse toujours la marchandise, une indemnité de 35% du montant de la commande (hors TVA) sera due à la société qui se réserve le droit d'une exécution complète du contrat par le Tribunal compétent. En outre, notre société se réserve le droit, par lettre recommandée, de se dégager, de droit, de la convention. Si notre société use de ce droit, il sera d'application le 8^e jour après l'envoi du recommandé.
8.                      Toute réclamation concernant les envois doit se faire par lettre recommandée endéans les 8 jours de la date de la livraison. Après cette date toute réclamation sera considérée comma nul. Une éventuelle reprise de la marchandise se fera dans l'emballage d'origine.
9.                      Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. La société garde le droit de demander, par envoi, des frais de port et des frais administratifs. La personne réceptionnant la marchandise, à l'obligation de vérifier si la marchandise livrée est en bonne état à fin de donner aval au transporteur.
10.                    La contestation d’une facture doit se faire, par lettre recommandée, endéans les 8 jours à partir de la date de facturation.
11.                    Sauf avis contraire, nos marchandises sont livrées contre remboursement. Les dispositions de traites ou de billet à ordre ne portent ni dérogation, ni novation à cette clause. Plaintes concernant un article spécifique se trouvant sur la facture, ne lui donne pas le droit, de ne pas payer le restant des articles figurants sur la facture.
12.                    En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, tous montants dûs seront exigible directement. Par ailleurs, elle donne droit à notre société de livrer les commandes suivantes contre remboursement sans tenir compte des conditions stipulées dans la convention de même que l'arrêt de toutes livraisons. Notre société se réserve le droit, par lettre recommandée, de se dégager des commandes en cours, dans son entièreté ou déjà partiellement exécutées. Si notre société use de ce droit, il sera d'application dès le 8^e jour après l'envoi du recommandé.
13.                    Le non-paiement d'une somme à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité d'un intérêt de retard de 10% l'an à compter à partir de la date de la facture. En outre est due, à titre d'indemnité conventionelle, 10% de la valeur facturée avec un minimum de 25 euro. Des frais liés à des traites ou chèques non-payés ainsi que d'autres frais d'encaissements ne sont pas compris dans ce montant et sont à charge du client.  En dehors des intérêts et de l’indemnité mentionnés ci-dessus, notre société a le droit en application de l’art 6 de la loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales de réclamer à l’égard du client un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du retard de paiement, frais et honoraires d’avocat inclus.

    14.                  Le vendeur se réserve le droit de propriété sur la marchandise livrée aussi longtemps que l'acheteur ne s'est acquitté de ses obligations envers lui. Tout cliché concernant l'exécution de la commande, reste notre propriété même si une participation dans les frais a été comptée

    15.                  Tout cas de force majeure, grèves, retard dans les transports, soulèvements, émeutes ou autres circonstances imprévues pouvant troubler l'approvisionnement ou l'exécution des contrats nous dégagent, sur simple avis de notre part, de nos obligations sans qu'une indemnité puisse nous être réclamée. En tout cas le client est tenu à payer la partie déjà livrée

     16.                  Notre société se réserve le droit, sans mise en demeure, de considérer les commandes comme nul en non avenu en cas de faillite ou n'importe quel autre changement dans la situation juridique du client

     17.                  Notre firme ne peut être tenu responsable pour les dommages directs ou indirects par suite d’un vice quelconque de la marchandise

     18.                  Des commandes pour le compte de tiers.

Chaque personne ou société qui place une commande avec demande de facturer à tierce personne, sera responsable personnellement pour le paiement en application de l’art.1120 du code civil, même si notre société était d’accord avec la mode de facturation

      19.               En cas de contestation les Tribunaux de Malines sont seuls compétents. Toutes transactions conclues par notre société dépendent du droit Belge.